Guide de création d'un dispensaire

manoeuvre osthéopathique sur le dos

Création d’une association départementale Les dispensaires de l'ostéopathie

Préambule

La création d’une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant de respecter certaines procédures.
Suivre les étapes proposées ci-dessous devrait vous permettre de ne rien oublier.

La déclaration d’une association comporte 4 étapes :

Définir le projet
Rédiger les statuts
Réunir une assemblée générale constitutive
Déclarer en préfecture ou sous-préfecture, et publier au Journal Officiel (JO)

Guide de création

Définition du projet associatif

La première étape pour toute création d’association est de bien définir le projet de l’association (rôle, but, et fonctionnement).

Suite au contact que nous avons eu, nous vous proposons de participer au projet de l’association nationale Les dispensaires de l’ostéopathie en créant votre propre structure autonome juridiquement et en la reliant à l’association nationale Les dispensaires de l’ostéopathie (DISOS) par un contrat d’agrément.

Rédaction de statuts

La rédaction des statuts et des documents annexes est libre mais demande une validation de l’association nationale afin d’établir une cohérence entre les diverses antennes locales et afin d’assurer la qualité des interventions ostéopathiques au sein des diverses associations se réclamant des dispensaires de l’ostéopathie.

Ces statuts doivent être discutés sérieusement de manière à aboutir à un accord clair et bien compris de tous.

Au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de l’association, il sera indispensable de s’assurer que les statuts soient toujours adaptés, et, le cas échéant effectuer les modifications nécessaires.
Afin de vous aider à réaliser votre projet et d’obtenir votre affiliation à DISOS, nous vous envoyons un exemplaire du statut type d’une association départementale ainsi qu’un ensemble de documents annexes destinés à préciser le fonctionnement de l’association (règlement intérieur et charte éthique).

Remarques

Le règlement intérieur est soumis à l’association nationale Les dispensaires de l’ostéopathie pour approbation.

Les critères d’adhésion communs à toutes les associations départementales les dispensaires de l’ostéopathie sont précisés dans le règlement intérieur.

Chaque membre de l’Association est dans l’obligation de s’engager chaque année à respecter le contenu de la charte d’éthique établie par l’association nationale les dispensaires de l’ostéopathie.

Assemblée constitutive

Une fois les statuts et documents annexes rédigés, il faut penser à organiser une assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à s’engager dans votre projet.
Au cours de cette assemblée constitutive, on procède après contact et débats, à la validation définitive des statuts et documents annexes, ainsi qu’à l’élection des membres du conseil d’administration et du président.
Les statuts et documents annexes adoptés sont soumis à l’approbation de DISOS puis après accord de DISOS, sont déclarés en préfecture ou sous-préfecture.
N.B. : Un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé où sont indiqués les noms du conseil d’administration et du président élus, ainsi que la composition du bureau et le rôle de chacun au sein de l’association.
Ce compte-rendu est envoyé pour information à DISOS.

Déclaration en préfecture et Publication au JO

Déclaration de constitution d’une association départementale les dispensaires de l’ostéopathie et publication.

Il faut savoir qu’une association non déclarée et parfaitement légale. Cependant, seules les associations déclarées acquièrent une capacité juridique. Cette capacité juridique fait de l’association une personne morale qui lui permettra notamment d’effectuer des opérations bancaires et de bénéficier de subventions publiques.

La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en personne morale légalement constituée.

Une aventure s’ouvre à vous …

Déclaration à déposer ou expédier à la préfecture ou à la sous-préfecture dont relève le siège social :

- Pièces à fournir sont à retirer à la préfecture ou à la sous-préfecture dont relève le siège social. Il existe souvent un bureau des associations au sein de chaque préfecture qui vous guidera si besoin.

- Pièces à fournir (toutes en double exemplaire)
- la déclaration en deux exemplaires sur papier libre
- la liste des administrateurs et membres du bureau (nom, date de naissance, nationalité, profession, domicile, signatures (deux minimum obligatoires)
- les statuts sur papier libre, datés et signés par deux membres du bureau.
- le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel (JO) dans son intégralité. A noter que pour obtenir la capacité juridique, toute déclaration d’association doit faire l’objet d’une insertion au JO.
- une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail au nom de l’association, s’il y a lieu).

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